Soumissions

IFIC Submission - MFDA Consultation on Account Transfers (September 29, 2020)

IFIC Submission - Capital Markets Modernization Taskforce (CMMTF) Consultation (September 11, 2020)

Mémoire du CFIQ – Projet de loi 64 du gouvernement du Québec – Protection des renseignements personnels (31 août 2020)

Commentaires de l'industrie sur la modernisation de la législation sur la vie privée au Québec

IFIC Submission - OSC - OSC Rule 81-502 Restrictions on the Use of DSC Option for Mutual Funds (July 6, 2020)

Coalition Submission – OPC – OPC Consultation on AI (March 12, 2020)

IFIC Submission - CSA - CSA Consultation Paper 51-405: Consideration of an Access Equals Delivery Model for Non-Investment Fund Reporting Issuers

IFIC and FMFD Submission - Letter to MFDA and OSC on Alternative Funds Proficiency (February 7, 2020)

IFIC Submission - 2020 Federal Pre-Budget Consultation (January 28, 2020)

IFIC Submission to CSA - CSA Proposal to Reduce the Regulatory Burden for Investment Fund Issuers (December 9, 2019)

IFIC Makes Submission to CSA on Notice and Request for Comment: Reducing the Regulatory Burden for Investment Fund Issuers - Phase 2, Stage 1

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