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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Rapports sur le coût total

Le secteur des fonds d’investissement soutient les initiatives réglementaires qui feront en sorte que les investisseurs recevront les renseignements importants avant et après l’achat de leurs placements. Ces renseignements renforcent la compréhension et la confiance des investisseurs.

Fournir aux investisseurs des renseignements plus complets sur les frais liés à leurs fonds d’investissement est un objectif clé pour les autorités de réglementation et pour le secteur. L’IFIC appuie fortement l’élargissement de la déclaration des coûts pour y inclure les coûts liés à la gestion de fonds et aux frais d’exploitation. L’IFIC est convaincu que le meilleur moyen d’atteindre cet objectif et de réduire les risques de confusion pour les investisseurs consiste à inclure les frais des fonds au rapport annuel sur les coûts et le rendement.

Il continuera de fournir des commentaires sur le secteur et de travailler en étroite collaboration avec ses membres et les organismes de réglementation sur tous les aspects de la mise en oeuvre de la déclaration des coûts totaux.



Documents

2022
IFIC Submission - CSA and CCIR - Proposed Amendments to NI 31-103 and Companion Policy 31-103CP - Total Cost Reporting (July 27, 2022)

Assessment of the Joint Regulators’ Enhanced Fee Disclosure Proposal - PwC

Examines the proposed amendments to fee disclosure (know as total cost disclosure) by the Canadian Securities Administrators (CSA) and the Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR). The report focuses specifically on the proposals to the securities sector. The report examines fee disclosure in other key jurisdictions, examines projected impact on investors, and evalutes impact on the industry.


IFIC Submission - CSA Notice and Request for Comment - Modernization of the Prospectus Filing Model for Investment Funds (April 27, 2022)

Modèle amélioré du rapport MRCC2 (mars 2022)

2021
IFIC Response Letter To CSA Joint Committee - Questions on Total Cost Reporting (December 20, 2021)

2020
IFIC Submission - Joint Committee Consultation on Total Cost Reporting (October 13, 2020)

2019
Votre guide sur les fonds d’investissement 2019

Informations utiles pour chaque étape de votre parcours financier


2018
IFIC Submission - MFDA (K. Woodard) - Expanded Cost Reporting (July 20, 2018)

Renseignements aux Représentants : Développements Réglementaires à l’échelle Mondiale (mai 2018)

Ce numéro des Renseignements aux représentants se concentre sur l'évolution de la réglementation dans 16 pays et s’appuie sur un rapport de recherche qui a été mis à jour en mai 2018. Il résume les conclusions du rapport dans un certain nombre de domaines, y compris la divulgation élargie, les réformes ciblées, la norme d’agir dans le meilleur intérêt du client, les commissions intégrées et comprend des points clés à l’intention des représentants pour discussion avec leurs clients.


Votre guide sure les fonds d'investissement (hiver 2018)

Comprendre vos investissements et securiser votre avenir