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La voix de l’industrie des fonds communs au Canada

Réglements et réponses des OAR

L’IFIC appuie fortement l’autoréglementation du secteur. Il a bien accueilli la création du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, qui a été créé en janvier 2023 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L’IFIC fournira des commentaires sur le secteur dans le cadre des consultations en cours concernant la mise en œuvre du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, ainsi que sur les changements apportés aux règlements en fonction de l’évolution du marché et des besoins des investisseurs.



Documents

2019
IFIC Submission - MFDA (P. Ward) - MFDA By-law No 1 - Records, Examinations and Investigatory Powers (June 19, 2019)

IFIC Submission - MFDA (P. Ward) - MFDA By-law No 1 - Election and term, governance and quorum (June 12, 2019)

2018
IFIC Comment Letter - MFDA - Proposed MFDA Rules 1.2 and 1.2.6 and Proposed MFDA Policy No. 9 (Continuing Education Requirements) (June 19, 2018)

2017
IFIC Submission – MFDA – Proposed Continuing Education Requirements (April 27, 2017)

IFIC Submission — IIROC — Proposed Guidance on Order Execution Only Services and Activities (February 3, 2017)

IFIC Submission – MFDA – Misleading Business Titles (Rule 1.2.5) (January 25, 2017)