Réglements et réponses des OAR

L’IFIC appuie fortement l’autoréglementation du secteur. Il a bien accueilli la création du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, qui a été créé en janvier 2023 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L’IFIC fournira des commentaires sur le secteur dans le cadre des consultations en cours concernant la mise en œuvre du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, ainsi que sur les changements apportés aux règlements en fonction de l’évolution du marché et des besoins des investisseurs.

Documents

2022

CFIQ - Mémoire - AMF - Reconnaissance du Nouvel OAR (27 juin, 2022)

2021

CFIQ - Mémoire - AMF - Énoncé de position des ACVM 25-404 sur l'encadrement du nouvel OAR (4 octobre, 2021)

IFIC Submission - CSA Position Paper 25-404 - New Self-Regulatory Organization Framework (October 4, 2021)

Investment Industry SRO Forum (IFIC, IIAC, FMFD) Joint Submission - CSA (March 31, 2021)

IFIC Submission - MFDA - Consultation on Limited Trade Authorization (March 24, 2021)

2020

IFIC Submission - CSA - CSA Consultation Paper 25-402 - Consultation on the Self-Regulatory Framework (October 23, 2020)

IFIC Submission - MFDA Consultation on Account Transfers (September 29, 2020)

2019

IFIC Submission to MFDA (Mr. Woodard) CE Accreditation (September 20, 2019)

IFIC submission on the MFDA’s consultation on the accreditation process for its continuing education requirements.

IFIC Submission - MFDA (P. Ward) - MFDA Bulletin #0782-P – Proposed Amendments to MFDA Rule 2.3.1(b) (Discretionary Trading) (July 31, 2019)

IFIC Submission - MFDA (P. Ward) - MFDA By-law No 1 - By-law No 1 - Subsection 24.A (Ombudservice) (June 26, 2019)

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