Règlement des différends
Grâce au solide système de réglementation dont jouit le Canada, les investisseurs ont accès à des mécanismes justes et ouverts de règlement des différends. Un mécanisme à trois paliers permet de régler rapidement de nombreux différends. Les différends qui ne sont pas résolus dans le cadre du processus prescrit par l’organisme d’autoréglementation (OAR) pertinent, en dehors du Québec, peuvent être soumis à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), auprès duquel tous doivent être inscrits. Au Québec, ces cas peuvent être traités avec l’Autorité des marchés financiers.
Cette section traite des modifications proposées par les organismes d’autoréglementation et l’OSBI relativement au traitement des plaintes.
