Réformes axées sur le client
En 2019, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont apporté des modifications au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, à la suite de vastes consultations publiques. Le Règlement et sa politique complémentaire sont connus sous le nom de « réformes axées sur le client ». Les réformes axées sur le client sont fondées sur l’idée que les intérêts du client sont prioritaires dans la relation entre le client et les personnes inscrites.
La mise en œuvre des réformes axées sur le client par le secteur a été achevée le 31 décembre 2021.
