Communiqué de presse

Le forum du secteur des placements sur les organismes d’autoréglementation (OAR) dépose un mémoire aux ACVM

L’IFIC, l’ACCVM et la FCEC formulent des recommandations sur la consolidation des OAR

31 mars 2021 (Toronto) – Aujourd’hui, le forum du secteur des placements sur les OAR (Forum) a soumis ses recommandations concernant l’autoréglementation aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Créé en janvier 2021, le Forum est composé des membres des conseils d’administration de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et de la Fédération des courtiers en épargne collective. Bien que chaque organisation ait déposé un mémoire aux ACVM dans le cadre de la consultation sur le cadre de réglementation des OAR à l’automne 2020, le secteur des placements a continué d’examiner la question et a cherché à donner une vue d’ensemble du secteur sur la façon d’améliorer l’autoréglementation au moyen de la consolidation des deux organismes d’autoréglementation (OAR).

« Le secteur croit fermement que l’autoréglementation est essentielle pour les marchés financiers canadiens et que les investisseurs profiteront d’un OAR unique à l’échelle nationale », a déclaré Carol Lynde, coprésidente du Forum et présidente et chef de la direction de Bridgehouse Asset Managers. « L’objectif principal des recommandations élaborées par le Forum visait à améliorer l’expérience des investisseurs et à renforcer leur protection. »

Les recommandations du Forum sont de haut niveau, stratégiques et pratiques. Elles mettent l’accent sur l’accès des investisseurs aux conseils et aux produits et services financiers, une protection accrue des investisseurs , une meilleure gouvernance, une amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce à une réglementation simplifiée et à une réduction des barrières réglementaires, ainsi qu’une surveillance plus efficace de l’établissement des règles et de la conformité. En fin de compte, la consolidation des OAR permettra à ses membres d’offrir une expérience uniforme et harmonieuse aux investisseurs qui tentent d’accéder à des conseils financiers et à une gamme diversifiée de produits financiers, sans inefficience et coût inutile.

« Il sera important que le processus de consolidation des OAR se déroule le plus rapidement possible afin de préserver la stabilité continue des marchés financiers canadiens », a indiqué Richard Rousseau, coprésident du Forum et vice-président du conseil du Groupe gestion privée, Québec, Raymond James Ltée. « À notre avis, les actifs considérables des deux OAR actuels devraient être pleinement utilisés à cette fin. »

Le mémoire du Forum est disponible sur les sites Web des trois associations.

À propos du forum des OAR du secteur des placements

Le forum du secteur des placements sur les OAR est composé des membres des conseils d’administration de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et de la Fédération des courtiers en épargne collective (FCEC).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Carolyn Quick
Vice-présidente, Communications et Affaires publiques, IFIC
cquick@ific.ca
416-309-2306