Communiqué de presse

L’IFIC fait bon accueil à la modification du Ministère des Finances Canada apportée aux règles relatives aux avantages

Le 10 octobre 2019 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) fait bon accueil à la décision du ministère des Finances fédéral de modifier la définition du terme « avantage » en vertu du paragraphe 207.01(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. La mise à jour précisera expressément que les frais de gestion de placement payés à l’extérieur d’un régime enregistré ne constituent pas un avantage au titre du régime.

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait reconnu que le paiement de frais de placement à l’extérieur d’un régime enregistré ne donne pas lieu à un avantage motivé par des considérations fiscales », a affirmé Minal Upadhyaya, vice-présidente, Politiques, IFIC. « Cette avancée aura une incidence positive sur les investisseurs, qui ne seront pas assujettis à des pénalités lorsqu’ils concluront de tels engagements. »

L’Agence du revenu du Canada avait initialement annoncé, en novembre 2016, que le paiement de frais de gestion de placement à l’extérieur d’un régime enregistré constituait un « avantage ». La date de mise en œuvre avait été repoussée, puisque les pourparlers se poursuivaient entre le gouvernement et les parties prenantes externes. Depuis 2016, l’IFIC collaborait avec les parties prenantes du secteur et du gouvernement en vue de faire annuler cette mise en œuvre proposée.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317