Communiqué de presse

L’IFIC répond aux règles de déclaration des coûts totaux des ACVM

L’approche des ACVM permettra aux investisseurs de mieux comprendre les frais associés aux fonds de placement

Le 20 avril 2023 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) salue aujourd’hui les modifications qu’ont apportées les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la réglementation relative à la déclaration des coûts totaux. Les règles exigeront que des renseignements supplémentaires sur les dépenses soient ajoutés au rapport annuel sur les frais et les autres formes de rémunération, ce qui permettra aux investisseurs de mieux comprendre les coûts et la valeur des fonds d’investissement.

« Fournir aux investisseurs des renseignements plus complets sur les frais liés à leurs fonds d’investissement est un objectif clé pour les autorités de réglementation et pour le secteur », indique Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous sommes d’avis que l’approche des ACVM permettra d’atteindre cet objectif en améliorant l’information que les investisseurs reçoivent d’une manière qui renforce la relation entre l’investisseur et son conseiller. »

Les ACVM ont également indiqué que l’échéancier pour la mise en œuvre de la nouvelle approche relative à la déclaration des coûts totaux sera prolongé afin que ce projet technologique complexe soit mené à bien avec succès et prudence. Les ACVM ont également annoncé leur intention de créer un comité permanent de mise en œuvre afin que les organismes de réglementation et le secteur puissent travailler ensemble pour cerner et surmonter les obstacles opérationnels et techniques à la mise en œuvre de la déclaration des coûts totaux. L’IFIC accueille favorablement ces deux décisions et a hâte de participer à cet important projet.

« L’IFIC apprécie la volonté des ACVM d’échanger avec les parties prenantes, et d’écouter et d’examiner les commentaires pertinents tout au long du processus d’examen et de commentaires », a ajouté M. Mitchell. « Nous croyons que ce dialogue constructif a amélioré le résultat final et qu’il constituera un excellent modèle pour les consultations futures. »

Vous pouvez consulter la soumission de l’IFIC sur le site IFIC.ca.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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