Communiqué de presse

L’IFIC réagit à l’Énoncé de position des ACVM sur les OAR

Le 4 octobre 2021 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté aujourd’hui ses commentaires sur l’Énoncé de position 25-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR).

Le secteur des fonds d’investissement a bien accueilli la décision des ACVM de créer un nouvel organisme national d’autoréglementation (nouvel OAR) selon une approche en deux temps. Le secteur est également tout à fait en faveur des résultats cibles que les ACVM ont identifiés dans le but de protéger des investisseurs, de promouvoir la confiance du public et d’accueillir l’innovation et le changement.

« L’IFIC estime que la mise en place du nouvel OAR offre l’occasion d’adopter une nouvelle approche pour examiner la forme et le contenu du nouveau système réglementaire et ses règles », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous sommes également d’avis que de meilleurs résultats peuvent être obtenus en tirant parti de l’expertise du secteur au moyen de consultations. »

Le mémoire présenté par l’IFIC met en lumière un certain nombre de changements qui amélioreront à la fois le processus de mise en œuvre et l’organisme qui en résultera, notamment l’apport accru des joueurs du secteur par l’intermédiaire du comité de travail intégré et la création de comités consultatifs de l’industrie. On y aborde également l’importance d’une surveillance équilibrée du nouvel OAR par les ACVM et la nécessité d’une plus grande souplesse dans l’établissement d’un conseil d’administration plus représentatif.

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a également déposé un mémoire dans le cadre de la même consultation, où sont formulées des recommandations propres au Québec.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317