Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM relativement à la consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR)

Un OAR unique améliorerait considérablement l’expérience des investisseurs

23 octobre 2020 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Document de consultation 25-402 – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR).

L’IFIC a préfacé sa présentation en réitérant le fort soutien du secteur en faveur du modèle d’autoréglementation et a souligné l’importance de cette autoréglementation. « Le point de vue de l’IFIC à l’égard de cette consultation repose sur la conviction que le modèle de réglementation offert par un OAR a une grande valeur », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « L’autoréglementation assure de manière rentable la réglementation des courtiers et la protection des investisseurs, et elle est avantageuse pour les gouvernements, les investisseurs et le secteur. »

L’IFIC a également plaidé en faveur de la création d’un OAR mis en œuvre par la fusion de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM). La nouvelle entité qui en résulterait devrait avoir un conseil d’administration et une haute direction reconstitués, et elle intégrerait les meilleurs processus et programmes de conformité et d’application de la loi de l’OCRCVM et de l’ACFM visant les courtiers.

« L’intérêt public doit être l’objectif ultime de cette consultation; nous croyons qu’un organisme d’autoréglementation unique régissant toutes les sociétés de courtage de valeurs mobilières et les fonds communs de placement en contact direct avec les particuliers et leurs représentants atteindrait mieux cet objectif puisqu’il réduirait la confusion des investisseurs, améliorerait leur expérience et bonifierait leurs résultats », a ajouté M. Bourque.

Pour que les investisseurs puissent profiter des avantages d’un nouvel OAR unique, celui-ci doit être structuré de manière à atteindre les résultats suivants :

• les petits courtiers de fonds communs de placement indépendants et les courtiers en valeurs mobilières inscrits devraient demeurer viables afin de protéger l’accès aux conseils en placement des clients modestes ainsi que des clients des petites collectivités ou des collectivités éloignées;
• les courtiers en épargne collective qui veulent conserver leur modèle d’affaires actuel devraient pouvoir le faire sans augmenter inutilement leur fardeau réglementaire courant ou leurs frais d’adhésion à un OAR;
• les représentants devraient être en mesure d’effectuer une transition harmonieuse vers une gamme élargie de produits ou de services pour leurs clients;
• un OAR unique devrait avoir recours à une approche fondée sur le risque en ce qui a trait à la réglementation de tous les produits de placement, d’une façon uniforme et prévisible.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317