Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire à la CVMO relativement aux restrictions proposées quant à l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés pour les fonds communs de placement

Le 6 juillet 2020 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en réponse à sa demande de commentaires sur les restrictions proposées quant à l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés (FAR) pour les fonds communs de placement.

Dans son mémoire, l’IFIC a indiqué qu’elle appuyait le maintien d’une dispense en raison de difficultés financières dans la version finale de la réglementation proposée, ce qui est particulièrement important compte tenu de l’incidence de la pandémie COVID-19.

L’IFIC a formulé des recommandations précises à l’intention de la CVMO sur trois aspects de la réglementation et de l’instruction générale proposées : limiter la vente de titres de fonds communs de placement assortis de l’option de FAR aux clients de moins de 60 ans; limiter la vente de titres de fonds communs de placement assortis de l’option de FAR aux comptes dont le solde est inférieur à 50 000 $; et l’exigence d’offrir l’option de FAR au moyen d’une série ou d’une catégorie de titres distincte.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

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Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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