Communiqué de presse

L’IFIC soumet son mémoire à l’évaluateur indépendant de l’OSBI sur les plaintes liées aux placements

31 janvier 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté aujourd’hui ses commentaires à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) à l’issue de la consultation de l’évaluateur indépendant sur des plaintes liées aux placements.

« L’IFIC appuie les processus efficaces de règlement des différends qui aident les investisseurs à obtenir des résultats équitables, et cet examen indépendant offre une importante occasion d’améliorer le rôle de l’OSBI », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « L’IFIC recommande de conserver le système actuel de dénonciation et de condamnation et de ne pas donner à l’OSBI le pouvoir de prendre des décisions exécutoires dans le secteur des placements, car ce système offre à l’investisseur moyen une manière rapide et peu coûteuse de régler des différends. »

Dans son mémoire, l’IFIC recommande un certain nombre d’autres mesures, notamment de ne pas augmenter la limite de 350 000 $ pour les recommandations d’indemnisation, de séparer les rôles d’enquêteur et d’arbitre, de reporter les enquêtes lorsqu’un organisme d’autoréglementation en mène une en parallèle, de faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard de l’élaboration des processus de l’OSBI pour ses méthodes de base, ainsi que d’ajuster la composition du conseil d’administration afin d’y inclure une participation accrue du secteur.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317