Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire à l’ARSF relativement à la protection du titre des professionnels des finances

Le 12 novembre 2020 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté aujourd’hui un mémoire à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) concernant la règle de Protection du titre des professionnels des finances.

L’IFIC félicite l’ARSF pour ses efforts visant à renforcer la confiance et à favoriser une meilleure compréhension des consommateurs en établissant des normes minimales pour l’utilisation des titres de planificateur financier (PF) et de conseiller financier (CF), sans imposer un fardeau réglementaire inutile sur les utilisateurs de ces titres.

« Pour atteindre cet objectif, nous recommandons que les utilisateurs de titres qui sont membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières soient exemptés de la règle proposée, a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Sans exemption, ces utilisateurs de titres seraient assujettis à des règles redondantes qui pourraient susciter de la confusion, sans procurer d’avantage supplémentaire pour les investisseurs ou les organismes de réglementation. »

De plus, nous recommandons notamment de fournir aux clients une description des produits et services qui sont mis à leur disposition, d’effectuer une analyse des répercussions réglementaires pour évaluer les coûts et les avantages prévus, et de mener auprès des parties prenantes du secteur une consultation au sujet des titres qui sont équivalents à ceux de PF ou de CF afin de réduire le risque de confusion.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317