Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire à la FCNB relativement aux biens non réclamés

Le 24 novembre 2020 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) du Nouveau-Brunswick au sujet des règles UP-001 sur les dispositions générales et UP-002 sur les droits, relativement aux biens non réclamés.

Dans son mémoire, l’IFIC a félicité le gouvernement du Nouveau-Brunswick d’avoir adopté des lois et des règles sur les biens non réclamés, ce qui aidera les propriétaires et les bénéficiaires à acquérir des biens oubliés, ou autrement inconnus.

L’IFIC a recommandé une approche harmonisée avec d’autres juridictions au Canada afin de réduire le fardeau réglementaire des institutions financières qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions. L’IFIC a également recommandé de clarifier les rôles des courtiers et des gestionnaires de fonds pour la production de rapports et la livraison de biens non réclamés à la FCNB.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317