Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement

27 avril 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui sa demande auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse à sa demande de commentaires sur les modifications proposées aux Règlements 41-101 et 81-101 concernant les exigences en matière de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement.

« L’IFIC félicite les ACVM pour leurs efforts visant à moderniser le modèle de dépôt de prospectus et à réduire le fardeau réglementaire des sociétés », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « La prolongation de la période de dépôt de prospectus de tous les 12 mois à tous les 24 mois est une mesure positive pour le secteur et continue de répondre efficacement aux besoins des investisseurs en matière d’information. »

Dans son mémoire, l’IFIC a également recommandé que les ACVM maintiennent l’option actuelle de déposer des modifications distinctes ou un prospectus modifié et mis à jour en cas de changements importants.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317