Communiqué de presse

L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM sur la protection accrue des clients âgés et vulnérables

Le 20 juillet 2020 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire en réponse à l’avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les modifications proposées au Règlement 31-103, Obligations et dispenses d’inscriptions et les obligations continues des personnes inscrites, ainsi qu’à la Companion Policy 31-103, Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registrant Obligations, afin de rehausser la protection des clients âgés et vulnérables.

« Nous félicitons les ACVM pour leurs efforts visant à fournir des directives réglementaires sur les questions d’exploitation financière et de diminution de la capacité mentale des clients âgés et vulnérables », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Les besoins de soutien dans ces domaines sont grandissants, et les futures directives aideront nos membres à offrir le meilleur service possible à ces clients. »

L’IFIC a formulé des recommandations précises, notamment d’offrir une protection aux représentants et aux courtiers qui se fient aux dispositions de suspension temporaire des opérations pour protéger leurs clients, et de préciser que la collecte de renseignements sur une personne-ressource fiable doit être distincte des exigences existantes de la règle « Bien connaître son client ».

L’IFIC a également recommandé que les ACVM mettent sur pied un cours sur l’exploitation financière et la diminution des capacités mentales en partenariat avec des experts en droit chevronnés afin de s’assurer que ces questions importantes sont bien comprises à l’échelle nationale.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

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Pira Kumarasamy
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