Communiqué de presse

L’IFIC présente un mémoire en réponse à la consultation des ACVM sur un projet de modernisation de l’information continue

L’association appuie le projet, mais recommande des changements au profit des investisseurs

31 janvier 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse à leur proposition de moderniser le régime d’information continue des fonds d’investissement. Les ACVM ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’information fournie aux investisseurs et de réduire le fardeau réglementaire inutile lié à certaines exigences d’information continue des fonds de placement en vertu des lois sur les valeurs mobilières.

« Nous saluons les efforts déployés par les ACVM pour réduire le fardeau réglementaire et nous appuyons la proposition visant à moderniser les exigences d’information continue afin d’améliorer la compréhension des investisseurs à l’égard de l’information déclarée, dit Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Toutefois, nous craignons que certaines des exigences de divulgation proposées ne rendent l’information moins claire ou peu pratique pour les investisseurs. De plus, certaines propositions créent un fardeau réglementaire imprévu et augmentent le risque de responsabilité ou ne vont pas assez loin pour simplifier la présentation de l’information et réduire le chevauchement de contenu dans les états financiers. »

Conformément à nos principes directeurs, nous recommandons les améliorations suivantes pour nous assurer que les exigences en matière de divulgation sont pratiques et avantageuses pour les investisseurs :

• Ratio des frais du fonds comparatif : Fournir l’équivalent de deux ans de données sur le ratio des frais du fonds pour toutes les séries/catégories sans exiger de résumé écrit, ce qui permet à tous les investisseurs de comparer facilement les variations des coûts pour les fonds particuliers qu’ils détiennent.
• Renseignements sur le rendement : Inclure les données sur le rendement pour toutes les catégories/séries, et non seulement pour celles qui comportent les frais de gestion les plus élevés, afin que tous les investisseurs puissent trouver leurs mesures de rendement pertinentes en un même endroit.
• Évaluation des objectifs de placement et des stratégies de placement : Revenir aux exigences actuelles pour le rapport de la direction sur le rendement du fonds en ce qui a trait aux « résultats d’exploitation » et aux « développements récents » plutôt que d’introduire de nouvelles évaluations des objectifs de placement et des stratégies de placement, ce qui pourrait alourdir le fardeau réglementaire et augmenter le risque de responsabilité.
• Uniformité de la divulgation des facteurs ESG : Reportez-vous à l’avis 81-334 du personnel des ACVM pour connaître les obligations de divulgation liées aux facteurs ESG plutôt que de créer de nouvelles exigences qui ne sont pas conformes aux directives existantes.
• Profil de liquidité : Éliminer la section proposée sur le profil de liquidité, car elle ne fournit pas de renseignements pertinents pour les investisseurs en fonds communs de placement et en FNB.
• Statistiques et placements en portefeuille : Les renseignements proposés pour la section des statistiques sont complémentaires à la section sur le rendement. Nous proposons donc de les intégrer à cette section. Conserver les exigences existantes pour les discussions sur les changements importants apportés aux actifs en portefeuille sous « Résultats des opérations des 12 derniers mois ». On éliminerait ainsi deux sections distinctes du rapport qui seraient moins significatives pour les investisseurs si elles étaient présentées séparément.
• Profil de risque et emprunt/effet de levier : Éliminer ces deux sections afin qu’elles n’occupent pas de place par elles-mêmes dans le rapport. Communiquer plutôt les changements importants aux renseignements requis dans une section générale du rapport.
• Nous recommandons également d’éliminer l’utilisation de l’information sur l’effet de levier des états financiers à titre de mesure supplémentaire de réduction du fardeau réglementaire. Il s’agit d’une duplication inutile de l’information sur les emprunts et l’effet de levier requise dans le rapport.

Ces recommandations visent à accroître la clarté, la pertinence et la facilité d’utilisation des documents d’information continue, afin de favoriser en fin de compte une prise de décisions éclairée pour les investisseurs.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
charminc@ific.ca
416 309-2313