Communiqué de presse

L’IFIC soumet aux ACVM un mémoire relatif au modèle fondé sur l’accès à l’intention des émetteurs assujettis qui sont des fonds d’investissement

Le 20 décembre 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la consultation du modèle fondé sur l’accès à l’intention des émetteurs assujettis qui sont des fonds d’investissement.

« L’IFIC salue et appuie fortement les efforts des ACVM visant à créer un processus de divulgation des états financiers plus efficient, opportun et écologique », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nos commentaires mettent l’accent sur les façons de simplifier davantage ce processus de divulgation, qui réduira le fardeau réglementaire des sociétés et tout en améliorant l’expérience des investisseurs. »

Dans son mémoire, l’IFIC a recommandé que les ACVM exigent la publication d’un seul communiqué de presse pour tous les fonds qui déposent des documents désignés le même jour plutôt que le communiqué de presse distinct proposé pour chaque fonds, que la divulgation des avis annuels sur les documents soit incluse dans les exigences relatives aux communiqués de presse applicables aux documents désignés, et que les ACVM entreprennent une révision en profondeur de l’Instruction générale 11-201, Transmission électronique de documents, et du Règlement 54-101, Communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, pour faciliter la livraison électronique.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs, afin de renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, de favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et de permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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