Communiqué de presse

Le CFIQ présente son mémoire à l’AMF relativement à la consultation sur le cadre réglementaire des OAR

Montréal, le 4 octobre 2021 – Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à l’Énoncé de position 25-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation.

« Le CFIQ applaudit l’important travail accompli par diverses parties prenantes pour soutenir le secteur des fonds d’investissement », a déclaré Eric Hallé, président du conseil des gouverneurs du CFIQ. « Nous appuyons toujours les initiatives qui visent à améliorer les résultats des investisseurs, et notre priorité est de nous assurer que les avantages attendus par la création du nouvel OAR s’étendent au marché québécois. »

Le CFIQ a formulé un certain nombre de recommandations propres au Québec dans sa demande concernant le nouvel OAR, notamment :

• L’augmentation de la taille du conseil d’administration pour assurer une représentation adéquate du secteur québécois;
• La participation du secteur québécois au comité de travail intégré;
• La prestation du service en français dans toutes les divisions et l’établissement d’un bureau de section fort au Québec (si le siège social est à l’extérieur du Québec);
• La définition de rôles clairs pour l’AMF, la Chambre de la sécurité financière et le nouvel OAR;
• L’application flexible de la réglementation, qui tient compte des modèles d’affaires des courtiers et de l’adéquation des règles avec la réalité du Québec, tout particulièrement en matière de droit civil; et
• L’établissement d’échéanciers qui comprennent des consultations supplémentaires à chaque étape clé de la mise en application.

À propos du CFIQ

Le CFIQ est la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317