Communiqué de presse

Le CFIQ présente son mémoire à l’AMF relativement au traitement des plaintes et au règlement des différends

Montréal, le 8 décembre 2021 – Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse au projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier.

« Le CFIQ apprécie les efforts de l’AMF pour peaufiner le processus de traitement des plaintes afin d’assurer un traitement équitable pour les investisseurs québécois, a déclaré Eric Hallé, président du conseil des gouverneurs du CFIQ. Nous croyons que l’harmonisation avec les règles existantes, conjuguée à des définitions plus claires, permettra d’éviter la confusion et, au bout du compte, profitera aux investisseurs et au secteur. »

Dans son mémoire, le CFIQ recommande un certain nombre de mesures, notamment l’établissement d’une distinction entre les plaintes « relatives à la réglementation » et les plaintes « relatives au service » afin de s’assurer que les plaintes relatives au service sont résolues dans le cours normal des activités plutôt que dans le cadre du long processus associé aux plaintes réglementaires. Le mémoire propose aussi l’harmonisation avec les règlements existants et les règles des organismes d’autoréglementation, le maintien du délai de réponse à un maximum de 90 jours pour permettre une diligence adéquate des firmes, ainsi qu’une période de transition d’au moins 24 mois après l’entrée en vigueur des règles pour permettre la mise à jour significative des politiques internes, de la formation et des systèmes, le cas échéant.

À propos du CFIQ

Le CFIQ est la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@ific.ca
416 309-2317