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2016
Pleins feux sur le MRCC2 : Points à retenir pour les courtiers
Le présent bulletin présente l’orientation fournie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) pour aider les courtiers à respecter les diverses exigences du MRCC2. Il met l’accent sur trois éléments : application des règles du MRCC2 en ce qui concerne les placements qui ne sont pas des titres, comme les contrats de fonds distincts, les rentes et les CPG; paiements de transfert reçus de sociétés affiliées; et les commissions d’indication de clients.
2015
Liste de contrôle du courtier : MRCC2 – Exigences 2015 (Mise à jour novembre 2015)
Présente les nouveaux renseignements que les courtiers doivent inclure dans les relevés de compte de leurs clients à compter du 31 décembre 2015 et fournit également des conseils et de l’information pratique pour aider les courtiers à satisfaire à ces exigences.
Le présent bulletin présente l’orientation fournie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) pour aider les courtiers à respecter les diverses exigences du MRCC2. Il met l’accent sur trois éléments : application des règles du MRCC2 en ce qui concerne les placements qui ne sont pas des titres, comme les contrats de fonds distincts, les rentes et les CPG; paiements de transfert reçus de sociétés affiliées; et les commissions d’indication de clients.
Présente les nouveaux renseignements que les courtiers doivent inclure dans les relevés de compte de leurs clients à compter du 31 décembre 2015 et fournit également des conseils et de l’information pratique pour aider les courtiers à satisfaire à ces exigences.
